RÈGLEMENT DES BRUITS DE VOI...

RÈGLEMENT DES BRUITS DE VOISINAGE

RÉGLEMENTATION DES BRUITS DE VOISINAGE


La municipalité rappelle la réglementation préfectorale relative aux bruits de voisinage (arrêté N°2016-048-ARSDDO7SE-01) pour le département de l'Ardèche :
Les activités domestiques des particuliers (usage d'appareils sonores comme tondeuses, débroussailleuses, fêtes privées) sont autorisées :

  • du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30,
  • le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • le dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00.

En ce qui concerne les activités professionnelles (travaux agricoles, chantiers publics ou privés etc...) elles sont autorisées:

  • du lundi au samedi de 7h00 à 20h00,
  • Interdites le dimanche et jours fériés.

Pour les activités culturelles, sportives, de loisirs:  interdiction de faire du bruit pouvant entrainer une gêne pour le voisinage.

 

Arrêté Préfectoral sur les bruits de voisinage

Alba-la-Romaine

MAIRIE - ALBA-LA-ROMAINE

12 place de la mairie - 07400
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Ardèche Rhône Coiron

ARDÈCHE RHÔNE COIRON

10 avenue de la Résistance 07350 CRUAS
accueil@ardecherhonecoiron.fr
www.ardecherhonecoiron.fr

 HORAIRES DE LA MAIRIE 
Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h SAUF le mercredi.
Téléphone : 04-75-52-43-52 tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30, SAUF le mercredi et le vendredi après midi
Plus de détails et permanences : voir ici
- Horaires agence postale : cliquez ici
- Horaires de la déchetterie : cliquez ici

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