JUSTICE & DROIT
Les "Points-Justice"
Les point-justice sont des lieux d’accueil gratuits et confidentiels à proximité de chez vous où des professionnels vous informent sur vos droits, vous aident et vous orientent dans vos démarches juridiques. Plusieurs intervenants y sont présents : professionnels du droit, associations, conciliateurs de justice, délégués du Défenseur des droits, etc.
Il existe 2000 point-justice répartis sur tout le territoire.
Dans le cadre de ses actions, le CDAD de l’Ardèche (*) propose plusieurs permanences de consultations juridiques gratuites et ouvertes à tous et à toutes. Ces permanences, appelées Point-Justice, sont organisées sur tout le département de l’Ardèche. Afin que vous puissiez orienter utilement vers ces lieux d’accès au droit, nous diffusons chaque mois les lieux et dates des différents Point-Justice à la disposition du public.
Pour en savoir plus et connaître les dates des permanences, consultez cette page
Pour toute demande de rdv (hormis les Point-Justice assurés par les juristes du CIDFF 07) ou pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter le secrétariat du CDAD au : 04 75 66 40 28.
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de l'Ardèche: Accéder au site...
AUTRE SOURCE D'INFORMATION SUR LE DROIT:
- Le guide des professionnels du Droit sur le Territoire Ardéchois
(*) Le CDAD signifie « Conseil Départemental de l’Accès au Droit » (institué par la loi et constitué sous la forme d’un groupement d’intérêt public, il en existe un dans chaque département et a pour mission de déterminer une politique d’accès au droit sur le département et d’en assurer sa mise en œuvre).Ce service se trouve dans le Tribunal Judiciaire de PRIVAS et il est joignable tous les jours de la semaine (du lundi au vendredi) au 04 75 66 40 28 pour orienter les justiciables vers le professionnel du droit compétent.