ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°4 DU PLU

La commune d’Alba La Romaine souhaite intégrer le projet d’équipements publics (crèche, centre de loisir, maison de santé), au secteur Grand Terre, il est nécessaire de modifier et de mettre à jour le programme de l’OAP (orientation d'aménagement et de programmation) actuelle, de modifier les Emplacements Réservés initialement prévus pour la réalisation d’habitat, de mettre à jour le règlement écrit et le règlement graphique des zones 1AU et AU afin de permettre la réalisation d’équipements publics. La modification n°4 permet également de corriger quelques erreurs matérielles.

SOMMAIRE :

1 – Arrêté portant ouverture enquête publique

2 – Nomination du commissaire enquêteur

3 – >>> Rapport de présentation <<<

4 – Règlement Général

5 – Plans

6 – Liste des emplacements réservés

7 – Orientations d’aménagements

8 – Avis des personnes publiques associées (PPA)

9 – Avis conforme Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE)