DÉMARCHES & DOCUMENTS

DÉMARCHES & DOCUMENTS

Démarches administratives : 

Aujourd'hui la plupart des documents d'état civil peuvent être obtenus en ligne:

Les démarches pour des documents liés à l'état civil, sont disponibles sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés

Carte d'identité et passeport : passeport.ants.gouv.fr
Prise de RDV en ligne : rendezvouspasseport.ants.gouv.fr

Autres documents administratifs pouvant être obtenus en ligne:

Immatriculation : immatriculation.ants.gouv.fr
Carte grise : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
Permis de conduire : permisdeconduire.ants.gouv.fr
Demande d'un extrait du casier judiciaire : https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr/pages/accueil.xhtml
Autorisation de sortie de territoire : Le document est à renseigner et signer par les parents, il n'est plus nécessaire de venir en mairie.

Certificat d'hérédité : Ce certificat ne se délivre pas en mairie, mais auprès du tribunal d'Instances de Privas (tél : 04.75.66.05.20)
Certificat de Nationalité : Il est délivré par le tribunal d'Instances de Privas (Tél : 04 75 66 05 20)
Extrait d'acte de décès : Vous devez vous adresser à la mairie du lieu de décès. Le document est gratuit. Vous devez indiquer la date du décès, le nom (nom de jeune fille éventuellement) et les prénoms de la perso

Extrait d'acte de naissance / mariage : Vous devez vous adresser à la mairie du lieu de naissance ou de mariage en fonction de la demande. Le document est gratuit, mais ne peut être délivré qu’à l’intéressé, ses descendants ou ascendants. Vous devez indiquer la date de naissance, ou de mariage en fonction de la demande, vos noms, prénoms et les noms, prénoms des parents de la personne dont l’acte est demandé.

Formalités liées au décès : La déclaration de décès est obligatoire.
Elle doit être faite auprès de la mairie du lieu de décès dans les 24 heures après le décès (les week-ends et les jours fériés ne sont pas comptés).

Toute personne peut déclarer le décès muni du certificat médical de constat de décès établi par le médecin, d’une pièce d’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité du défunt ou acte de naissance ou de mariage). Une entreprise de pompes funèbres peut se charger de ces démarches.

À la suite de la déclaration de décès, l’officier d’état civil dresse immédiatement l’acte de décès et en délivre des copies.


Les renseignements ci-après sont donnés à titre indicatif.
Pour toute information complémentaire, merci de vous adresser au service accueil de la mairie.


- Inscription sur liste électorale: Il faut vous adresser à la mairie de votre domicile.
Vous pouvez vous inscrire en Mairie toute l’année, mais votre demande ne sera prise en compte qu’à partir de l’année suivante, et après accord de la commission administrative (lors de cette commission sont examinées toutes les demandes d’inscription).
Les membres de l’Union européenne peuvent s’inscrire sur la liste complémentaire pour les élections municipales et européennes.

Les conditions à remplir : avoir 18 ans et être de nationalité française. Vous devez vous munir de votre carte d’identité ou de votre passeport et d’un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, GAZ...)

EN CAS DE CHANGEMENT D’ADRESSE

- Intramuros : signalez à la mairie tout changement d’adresse à l’intérieur de la commune (pièce à fournir : justificatif de domicile)
- Nouveaux habitants : vous devez venir vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune (pièces à fournir : carte d’identité et justificatif de domicile)


- Légalisation de signature : La demande est à effectuer à la mairie.

Vous devez vous munir d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile récent et signer devant l’agent.


- Livret de famille :

  • Mise à jour : les personnes sont tenues de faire enregistrer toute modificatio concernant leur situation familiale.
  • Duplicata : en cas de perte ou de divorce. Le document est gratuit.

La demande est à faire auprès de la mairie (présenter un justificatif de domicile).


- Recensement militaire :

La démarche est à effectuer auprès de la mairie de votre domicile à compter du jour du 16ème anniversaire (jeunes filles et jeunes garcons).

Les pièces à fournir : 

  • la pièce d'identitié du jeune,
  • le livret de famille 
  • un justificatif de domicile récent.
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Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h SAUF le mercredi.
Téléphone : 04-75-52-43-52 tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30, SAUF le mercredi et le vendredi après midi
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