NOUVEL ARRÊTÉ MUNICIPAL D'OCCUPATION DE L'ESPACE PUBLIC

Lors de pose d'échafaudage, de déménagement ou de livraison qui nécessitent une voie coupée ou une place de stationnement libérée, il est nécessaire de demander un arrêté municipal à la Mairie, minimum 10 jours avant la date d'occupation de l'espace public.

Remplir le document joint et le rapporter en Mairie.

Merci de votre compréhension !