Infos Communauté de communes dans le domaine de l’urbanisme
Vous habitez Alba la Romaine. Vous avez un projet de construction ou d’extensions de votre habitation, un projet de travaux modifiant l’aspect extérieur d’une construction, un projet de construction d’une piscine … etc. Vous devez déposer un dossier à la mairie en prenant RDV par téléphone. Pour vous aider à trouver le dossier à remplir, la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron (ARC) qui est le service technique d’instruction des demandes d’urbanisme, propose une page sur son site internet
MODIFICATION DU PLU
Les modifications des documents d’urbanisme d’une collectivité doivent être conformes aux dernières règles environnementales. Pour cela chaque collectivité doit faire une demande d’évaluation environnementale auprès de la mission régionale de l’autorité environnementale. Dans la cas de notre commune cette instance a jugé que les modifications du PLU envisagées ne portait pas atteintes à l’environnement. La délibération ci-dessous permet d’entériner cette décision et de poursuivre le travail engagé.
Délibération 2023-25 du 27 avril 2023 :
- DELIB 2023-25-CM-27.04.23 Non réalisation de l’étude environnementale pour la modification n°3 du PLU suite conforme de la Mission Régionale Autorité Environnementale (MRAe)
Modification 2021 du PLU
La Mairie d’Alba la Romaine a lancé la modification n° 3 du PLU.
Cette modification concerne la répartition de certaines surfaces réservées à la construction de bâtiments à vocation sociale sur la zone de la Grande Terre.
Vous pouvez aussi consulter le PLU actuel, vous trouverez ci-dessous les plans de zonages, le règlement et les règles particulières :
- 2021 Décision MRAE
- Orientations d’aménagement (2010)
- Modification n°3 Notice de présentation
Zonages (2008) :
- Zonage ouest
- Zonage est
- Zonage nord
- Zonage centre
- Règlement
- Plan des règles particulières
Attention documents lourds, téléchargement lent !
Modification N°2 La Grand terre
- Règlement (Annexe 5 modif. n°2 PLU)
Présentation du diagnostic et du PADD Septembre 2018 (chargement long) :
- Présentation du Diagnostic et du PADD (2018)
Visitez le site du plan cadastral français en ligne
Vous pouvez télécharger les imprimés :
déclaration préalable
permis de construire
permis d’aménager
permis de démolir
certificat d’urbanisme
sur le site service public