AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
POUR LA MODIFICATION N°3
DU PLAN LOCAL D’URBANISME ( PLU )
Enquête du 22 août 2023 – 8h30 au 21 septembre 2023 – 12h00
Il est procédé à une enquête publique sur la modification n° 3 du PLU de la commune d’Alba la Romaine ayant pour objet :
Le changement de la zone AU (A Urbaniser) ouverte à l’est du « Lotissement des Beaumes » en zone AU fermée afin de maîtriser dans le temps le développement du village,
L’adaptation de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) du secteur Grand Terre,
Des adaptations règlementaires diverses rentrant dans le champ d’application de la procédure de modification
Le dossier est consultable :
en Mairie d’Alba LA Romaine en version papier aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie soit les lundi – mardi – jeudi et vendredi de 8H30 à 12H00
Sur le site internet de la mairie à l’adresse : alba-la-romaine.fr / Rubrique Urbanisme / PLU / Modification PLU n°3 (cette page).
Les permanences de Mr COUVERT, commissaire enquêteur, se tiendront les :
Mardi 22 août 2023 de 08h30 à 12h00
Vendredi 08 septembre 2023 de 8h30 à 12h00
Jeudi 21 septembre de 8h30 à 12h00
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête ouvert en mairie sur la période précitée.
Les observations peuvent également être adressées par courrier à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur en MAIRIE d’ALBA LA ROMAINE, 12 place de la Mairie, 07400 ALBA LA ROMAINE ou par mail à l’adresse : mairie@alba-la-romaine.fr
Le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions seront transmis au Maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête. Ils seront tenus à la disposition du public en mairie ainsi que sur le site de la Commune. Les personnes responsables du dossier de modification n°3 du PLU sont le Maire et le Premier adjoint d’ ALBA LA ROMAINE joignables en mairie.
PIÈCES MODIFIÉES
- RÈGLEMENT ENQUÊTE PUBLIQUE
- ZOOM PLAN ZONAGE
- PLAN_ZONAGE
- Orientation_aménagement
AVIS PPA
- CHAMBRE d’AGRICULTURE Avis-CA07-PLU-modif
- Dossiers de modification de droits commun - PLU
- CCARC analyse réglementaire signée par Président le 11 07 23
- AVIS DDT
- AVIS DÉPARTEMENT
- Synthèse avis PPA
AUTRES DOCUMENTS
- Avis MRAE
- rapport notice 20230602 ENQUETE PUBLIQUE
- rapport notice annexe 20230602 ENQUETE PUBLIQUE
- PV CDPENAF alba la romaine
- ARRETE 2023-134 - ORDONNANT L OUVERTURE D UNE ENQUETE PUBLIQUE POUR LA MOFICIATION No3 DU PLU
- Courrier TA Mr Couvert