- DELIB 2022-68-CM-06.10.22 RAPPORT 2022 DE LA CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées)
- DELIB 2022-69-CM-06.10.22 Demande de subvention au dispositif Fond d’initiave locale pour la réalisation d’une fresque du climat dans le cadre de la journée mondiale de l’eau en 2023
- DELIB 2022-71-CM-06.10.22 Soumettre les murs de clôture et les clôtures à la procédure de déclaration préalable
- DELIB 2022-72-CM-06.10.22 Demande de subvention au Conseil départemental de l’Ardèche dans le cadre du dispositif -Atout ruralité, Communes- au titre du Pacte routier