- DELIB 2023-13-CM-30.03.23 Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe d’assainissement
- DELIB 2023-18-CM-30.03.23 Adhésion au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron
- DELIB 2023-19-CM-30.03.23 Motion de soutien à la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron portant demande d’extension du réseau Montélibus de Montélimar Agglomération et du réseau T’CAP de la Communauté
- DELIB 2023-21-CM-30.03.23 Mise en oeuvre d’une participation à la protection sociale complémentaire des agents de la commune dans le cadre d’une procédure de labellisation, au titre du risque prévoyance
- DELIB 2023-22-CM-30.03.23 Tarifs droit de place sur les marchés (dimanche et mercredi) et autres marchés occasionnels à compter du 1er avril 2023
- DELIB 2023-23-CM-30.03.23 Modification du réglement d’utilisation des salles communales à compter du 1er avril 2023.pdf