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| Conseil Municipal | ANNÉE 2019 | Séance du 10 avril 2019
Séance du 10 avril 2019
Délibération 2019-06 Approbation compte de gestion 2018 Principal
Délibération 2019-07 Approbation CA 2018 Principal
Délibération 2019-08 Affectation résultats 2018 Commune
Délibération 2019-09 Approbation compte gestion 2018 Assainissement
Délibération 2019-10 Approbation CA 2018 budget Assainissement
Délibération 2019-11 Affectation des résultats 2018 Assainissement
Délibération 2019-12 Vote des taux d’imposition 2019
Délibération 2019-13 Vote budget primitif 2019 Principal
Délibération 2019-14 Bote budget primitif 2019 Assainissement
Délibération 2019-15 Travaux patrimoniaux en forêt communale programme 2019
Délibération 2019-16 Demande de subvention appel à projet arrêt cardiaque et 1ers secours
Délibération 2019-17 Demande de report transfert compétence eau et assainissement collectif CC au 01/01/2026
Délibération 2019-18 Augmentation temps de travail CPEC Mme L.Gungui
Délibération 2019-19 Autorisation passage SIE FAY La Roche
Délibération 2019-20 Autorisation passage SIE FAY Le Pinard La Planchette
Délibération 2019-21 Convention de stérilisation et identification des chats errants
CR décisions prises par le Maire au 10/04/2019
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