La déclaration de décès est obligatoire.
Elle doit être faite auprès de la mairie du lieu de décès dans les 24 heures après le décès (les week-ends et les jours fériés ne sont pas comptés).
Toute personne peut déclarer le décès munie
* du certificat médical de constat de décès établi par le médecin, * d’une pièce d’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité du défunt ou acte de naissance ou de mariage).
Une entreprise de pompes funèbres peut se charger de ces démarches.
A la suite de la déclaration de décès, l’officier d’état civil dresse immédiatement l’acte de décès et en délivre des copies.