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Démarches en ligne

Administration 24h/24
- Démarche d’acte d’état civil :
http://www.acte-naissance.fr

- Demande d’un extrait du casier judiciaire :
http://www.cjn.justice.gouv.fr

- Demande de Carte Nationale d’Identité, passeport, permis de conduire, carte grise

Actualité des services publics

+/- Collège : l'organisation des enseignements à la rentrée 2019

Quelle sera l'organisation des différentes matières dans les classes de collège pour la rentrée 2019 ? Deux arrêtés parus au Journal officiel du 18 avril 2019 précisent la future répartition des enseignements.

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+/- Dons aux associations : quelle réduction d'impôt ?

Dons d'argent ou en nature, versement de cotisations, frais engagés par les bénévoles... Service-public.fr vous explique tout sur les réductions d'impôt auxquelles vous pouvez prétendre.

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+/- Débroussaillage des terrains : pensez-y avant l'été !

Alors que l'été approche, le ministère de l'Intérieur rappelle qu'en matière de lutte contre les feux de forêts, le débroussaillage des terrains autour des habitations est parfois obligatoire, notamment dans les régions Nouvelle-Aquitaine, Corse, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur et pour les départements de l'Ardèche et de la Drôme. Pour savoir si vous êtes concerné par une obligation de débroussaillage, vous pouvez également contacter votre mairie.

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+/- Tarifs réglementés du gaz : quels montants du 1er mars au 30 juin 2019 ?

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie sont fixés du 1er février au 30 juin 2019 suite à la publication d'un arrêté au Journal officiel du 31 janvier 2019.

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+/- TPE et PME : un guide pour vous accompagner dans la commande publique

Le code de la commande publique est en vigueur depuis le 1er avril 2019. A cette occasion, le Médiateur des entreprises (ministère de l'économie et des finances) vient de créer un guide de la commande publique à destination des chefs d'entreprise, notamment des TPE-PME.

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+/- Atteintes à la santé et à l'environnement : un site sécurisé pour recueillir les alertes

Pollution, dangerosité d'un produit... La Commission nationale Déontologie et Alertes en santé publique et environnement (cnDAspe) a lancé le 9 avril 2019 un site internet sécurisé afin d'enregistrer les signalements du public sur les menaces et atteintes sanitaires et environnementales affectant la nature, les consommateurs ou les travailleurs.

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+/- La liste noire des compagnies aériennes interdites en Europe

L'Union européenne (UE) a actualisé le 16 avril 2019 la liste noire des compagnies aériennes qui font l'objet d'une interdiction ou d'une restriction d'exploitation dans son espace aérien.

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+/- Quels documents remettre au salarié à la fin de son contrat ?

Lors du départ d'un salarié, et quelle qu'en soit la cause, l'employeur doit lui remettre plusieurs documents.

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+/- Clavier informatique : azerty ou bépo ?

Depuis le 2 avril 2019, les capacités d'écrire le français ainsi que les langues régionales et européennes se voient augmentées grâce à la norme NF Z71‐300 d'application volontaire proposée par l'Association française de normalisation (Afnor). Les fabricants sont libres d'adopter cette norme car elle n'est pas obligatoire.

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