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Démarches en ligne

Administration 24h/24
- Démarche d’acte d’état civil :
http://www.acte-naissance.fr

- Demande d’un extrait du casier judiciaire :
http://www.cjn.justice.gouv.fr

- Demande de Carte Nationale d’Identité, passeport, permis de conduire, carte grise

Actualité des services publics

+/- Pêcheurs : quelques règles à respecter

Alors que la pêche en eau douce sur les cours d'eau, canaux, lacs, étangs et plans d'eau de 1ère catégorie (principalement peuplés de truites) est ouverte depuis le 10 mars 2018, quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir pêcher en rivière à côté de chez vous par exemple ?

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+/- Demande de carte d'identité ou de passeport refusée : que pouvez-vous faire ?

En cette période où vous effectuez peut-être une demande de carte nationale d'identité (CNI) ou de passeport en vue des prochaines vacances d'été, votre dossier a été refusé ? Quels sont alors vos moyens de recours ? Les réponses avec Service-public.fr.

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+/- Numéro de téléphone fixe : comment le conserver quand vous changez d'opérateur ?

Vous changez d'opérateur et vous souhaitez conserver votre numéro de téléphone fixe ? L'Institut national de la consommation (INC) vous explique les démarches à suivre, vous indique dans quel délai vous pouvez être raccordé au réseau et vous informe sur les recours possibles en cas de litige.

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+/- Recours à l'intelligence artificielle dans l'entreprise : quel impact sur les salariés ?

L'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) au sein d'une entreprise ne constitue pas toujours « un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des salariés », permettant au CHSCT de recourir à une expertise. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 12 avril 2018

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+/- Contrôle URSSAF : le report de sa date ne nécessite pas l'envoi d'un nouvel avis

Un avis de contrôle Urssaf doit indiquer la date de la première visite de l'agent de contrôle. Toutefois, le report de cette date ne nécessite pas l'envoi d'un nouvel avis. C'est ce que vient de préciser la Cour de cassation le 15 mars 2018.

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+/- Comité social et économique (CSE) : 100 questions-réponses pour tout savoir

Le ministère du travail vient de publier un guide intitulé : « comité social et économique, 100 questions-réponses » pour répondre aux questions des employeurs et des salariés.

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+/- Débroussaillage des terrains : pensez-y avant l'été !

Alors que l'été approche, le ministère de l'Intérieur rappelle qu'en matière de lutte contre les feux de forêts, le débroussaillage des terrains autour des habitations est parfois obligatoire, notamment dans tous les départements des régions Nouvelle-Aquitaine, Corse, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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+/- GBL, un solvant industriel utilisé comme drogue, attention danger !

Suite à des comas parfois mortels, consécutifs à l'absorption de GBL dans certains clubs parisiens depuis la fin de l'année 2017, que faut-il savoir sur la toxicité de ce produit ? Réponses avec le site drogues.gouv.fr.

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+/- Écoles privées hors contrat : un contrôle renforcé

Opposition à l'ouverture d'établissements privés hors contrat, conditions pour diriger ce type d'établissement, amendes et fermeture en cas de non-respect des règles... L'encadrement des établissements scolaires privés hors contrat est renforcé avec la publication au Journal officiel du 14 avril 2018 de la loi portant sur le régime d'ouverture et de contrôle de ces établissements.

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