ANNÉE 2018

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Séance du 22 février 2018

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Délibération n°2018/01 Avenant convention CDG - contrôle et suivi dossiers CNRACL
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Délibération n°2018/02 Convention assistance technique exploitation stations épurations entre la commune et le Département de l’Ardèche
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Délibération n°2018/03 Création emploi CEC pour service scolaire
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Délibération n°2018/04 Augmentation du temps de travail emploi non permanent pour besoin temporaire service APC et administratif
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Délibération n°2018/05 Convention partenariat "village de caractère"
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Délibération n°2018/06 Motion déviation Nord RN 102
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Compte rendu du CM du 22 février 2018

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