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| Conseil Municipal | ANNÉE 2010 | Séance du 29 novembre 2010
Séance du 29 novembre 2010
DM2 - Vote de crédits supplé.
Mise à dispo. de l’immeuble D 163
Au Département
Inst. du Droit de Préemp. Urbain
Redevance d’assainis. 2011
Redevance occup. du domaine public
Tarifs piscine
Tarifs de locat. de la Salle Poly.
Tarifs des photocopies
Attrib. d’une subv. except. à la plateforme humanitaire de Romans
Demande de retrait de la com. de La Roche de Glun
Participation pour le voyage scolaire
Mise en place d’un défibrillateur
Reversement de la subv.
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