Certificat d'immatriculation

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Certificat d’immatriculation

Vous pouvez télécharger les documents (certificats d’immatriculation, certificat de cession d’un véhicule...) sur le site de la Préfecture de l’Ardèche. Ces demandes remplies sont à nous faire parvenir en même temps que les pièces justificatives.

POUR UNE IMMATRICULATION SUITE A UN ACHAT :

Se munir des pièces suivantes :
- une pièce justificative de l’identité du demandeur,
- un certificat de cession complété,
- la carte grise du véhicule, revêtue de la mention "Vendu le ..." ou "Cédé le ...", suivie de la signature de l’ancien propriétaire,
- pour les véhicules de plus de 4 ans, la preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois,
- un justificatif de domicile récent,
- un chèque à l’ordre du Trésor Public en fonction du nombre de chevaux (voir le tableau des tarifs),
- une enveloppe affranchie au tarif normal en vigueur,
- un certificat d’immatriculation complété.

POUR UN CHANGEMENT DE DOMICILE :

Se munir des pièces suivantes :
- une pièce d’identité du ou des titulaires de la carte grise,
- la carte grise du véhicule,
- un certificat d’immatriculation complété,
- un justificatif de domicile récent,
- un chèque de 2.50 € à l’ordre du Trésor Public,
- une enveloppe affranchie au tarif normal en vigueur.

Carte grise en ligne