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Arrêtés préfectoraux

30 octobre 2023 : Arrêté préfectoral nommant les représentants communaux pour les commissions de contrôle des listes électorales.

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Arrêté Préfectoral membres commissions de contrôle.pdf

30 octobre 2023 : Levée des mesures de restriction des usages de l’eau

En savoir plus sur le site de la préfecture...


SÉCHERESSE 2023 : Restrictions des usages de l’eau

Voir l’arrêté du 24 août et l’évolution de la situation sur le site de la préfecture.

Notes :
- le site Vigie Eau vous indique les restrictions en fonction de votre situation géographique.
- voir aussi l’arrêté cadre concernant la gestion de l’eau


ÉTÉ 2023 : Arrêtés préfectoraux concernant la chasse

PDF - 601.2 ko
Ouverture et fer­meture de la chasse 2023-2024
PDF - 141.2 ko
Destruction sangl­iers ALBA



Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser des prospections naturalistes

PDF - 132 ko
Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT LA PÊCHE EN ARDÈCHE pour 2023

28 AOUT2023 : Afin d’assurer la pérennité des populations halieutiques dans le département de l’Ardèche, le nombre de captures autorisées de truites fario est fixé à zéro :

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AP_interdiction_peche_fario
PDF - 999.2 ko
Arrêté préfectoral pêche 2023



ARCHIVES


Sécheresse printemps/été 2022

Gestion de l’utilisation de l’eau :

PDF - 560.3 ko
La préfecture communique...
PDF - 471.4 ko
Arrêté préfectoral du 06 octobre 2022
PDF - 543.3 ko
L’arrêté "cadre" préfectoral