La demande doit être faite auprès de la mairie du domicile, par la personne qui détient l’autorité parentale du mineur de nationalité française.
Pièces à fournir :
- le livret de famille
- la carte d’identité du parent qui demande cette autorisation
- la carte d’identité du mineur
- un justificatif de domicile récent
- pour les parents divorcés ou séparés présenter le jugement précisant qui détient l’autorité parentale
Le mineur détenteur d’un passeport, n’a pas besoin de demander une sortie de territoire.