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Démarches en ligne

Administration 24h/24
- Démarche d’acte d’état civil :
http://www.acte-naissance.fr

- Demande d’un extrait du casier judiciaire :
http://www.cjn.justice.gouv.fr

- Demande de Carte Nationale d’Identité :
Pour avancer le dossier, il est conseillé de faire une pré demande en ligne sur le site : Lien
Nous pouvons vous y aider si besoin en mairie d’ALBA LA ROMAINE.

Bien noter le numéro de pré inscription.

PDF - 482.6 ko
Information de Pré demande CNI


- Guichet unique pour accéder à vos démarches en ligne :

Actualité des services publics

+/- Fouilles archéologiques : quels sont les chantiers ouverts en France cet été ?

Comme chaque année, des chantiers archéologiques sont ouverts aux bénévoles pour contribuer aux activités de terrain aux cotés des archéologues.

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+/- Révoquer la révocation d'un premier testament ne fait pas revivre ce premier testament

La révocation de la révocation d'un testament ne fait pas revivre le premier testament révoqué en l'absence de volonté clairement manifestée par le défunt. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 17 mai 2017.

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+/- Ce qui change au 1er juillet 2017

Allocations d'assurance chômage, liquidation unique des retraites, isolation acoustique en cas de travaux importants, diagnostics électricité et gaz à fournir pour les locations, verbalisation en cas de circulation sans vignette en zone de circulation restreinte ou encore conformité des plaques d'immatriculation des deux roues. Retrouvez les principales nouveautés au 1er juillet 2017.

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+/- Canicule : les obligations de l'employeur

Pendant les périodes de forte chaleur, l'employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des salariés. Il est soumis à une obligation de résultats (il doit obligatoirement atteindre ces résultats sous peine de voir sa responsabilité engagée).

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+/- Autorisations d'urbanisme : les nouveaux formulaires en ligne

Certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis modificatif, permis de démolir... Les formulaires nécessaires à ces travaux viennent d'être actualisés. Retrouvez les tous en ligne dans leur version mise à jour sur Service-public.fr.

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+/- Le nouveau gouvernement en place au 21 juin 2017

Le nouveau gouvernement d'Édouard Philippe se compose, au 21 juin 2017, de 30 membres. Le décret relatif à sa composition a été publié au Journal officiel du 22 juin 2017.

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+/- Soldes : le vrai du faux

Alors que les soldes d'été vont commencer mercredi 28 juin 2017 (sauf dates dérogatoires), que faut-il savoir en matière de réglementation ? L'Institut national de la consommation (INC) fait le point pour démêler le vrai du faux dans certaines situations courantes.

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+/- Dons d'organes : consentement présumé ou refus ?

Quels organes peut-on greffer ? Qui peut en bénéficier ? Qu'est-ce que le consentement présumé ? Comment refuser ? Dans le cadre de la journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la greffe et de reconnaissance aux donneurs qui se déroule le 22 juin 2017, retrouvez sur le site dondorganes.fr tout ce qu'il faut savoir sur la question.

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