Séance du 23 février 2010

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Dans la séance

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ouverture de crédits sur le BP 2010
Programme 10005
PDF - 106.7 ko
Avenant n°2 à la convention d’entretien E.P
avec le SDE
PDF - 100.9 ko
Adhésion de VEAUNES et THORRENC
à la E.D.M.D.A
PDF - 101.8 ko
Convention entre l’AJSBH et la commune
Modalités d’attribution de la convention
PDF - 95.1 ko
Versement à l’école primaire publique - Subvention Département
Sortie patrimoine
PDF - 95.1 ko
Versement à l’école primaire publique - Subvention Département
Sortie patrimoine

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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