Carte Nationale d'Identité

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CNI

NOUVELLES MODALITÉS D’INSTRUCTION DES DEMANDES DE CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ (CNI)

L’Ardèche disposera de 18 dispositifs de recueil, valables pour les demandes de passeports et de CNI, dans les 18 mairies-stations du département. Les usagers pourront se rendre indifféremment dans la mairie-station de leur choix, y compris dans un autre département.

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Carte des mairies stations


Ce qui change pour l’usager

 Il peut faire sa pré-demande en ligne via son ordinateur, sa tablette ou son smartphone ou via l’espace numérique de sa commune de résidence, si elle en a mis un en place.
 Il peut éventuellement constituer un dossier unique pour une demande de passeport ET de CNI. Il gagne ainsi du temps au moment du dépôt de dossier.
 Il note le numéro de pré-demande attribué (pas de dossier papier) et sécurise ainsi sa demande de titre. Il peut également suivre en ligne l’instruction de son dossier, grâce à ce numéro.
 Il se rend dans la mairie-station de son choix, éventuellement sur rendez-vous, avec les pièces justificatives, pour procéder à la prise d’empreintes digitales.
 Il retire enfin personnellement son titre d’identité dans la mairie-station où sa demande a été déposée.

DEMANDE DE CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

Validité 15 ans – Gratuite – Délai d’obtention : 2 à 3 semaines
La fabrication des cartes nationales d’identité sécurisées étant centralisé au niveau national, les délais d’obtention du titre peuvent varier en fonction des périodes.

Les CNI conçues à partir du 01/01/2004 sont valables 15 ans même s’il est inscrit au dos que la validité s’arrête en 2014. Pas de renouvellement possible avant 2019 donc.

PREMIERE DEMANDE :

 Les pièces justificatives
 1) Deux photographies (identiques, récentes de moins de 3 mois, sans lunettes, sur fond clair, format 35 X 45 mm, tête découverte). Bien spécifier que c’est pour une CNI.

 2) Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (avis d’imposition, quittance de loyer, facture d’électricité, de téléphone ou de gaz). Si le demandeur habite chez quelqu’un : justificatif d’identité à son nom (copie CNI) + lettre certifiant qu’il héberge telle personne + justificatif de domicile au même nom.

 3) Un extrait d’acte de naissance avec filiation complète (sauf si vous avez déjà un passeport électronique ou biométrique : une copie de celui-ci suffit OU si vous possédez un titre non sécurisé encore valable ou périmé depuis moins de 5 ans : une copie de celui-ci suffit).

 Pour les mineurs : Copie de la CNI (sécurisée) du parent qui remplit la demande.

RENOUVELLEMENT :

 Si vous renouvelez une CNI sécurisée : fournir les pièces 1), 2) + copie de l’ancienne CNI dont le renouvellement est demandé : la personne doit la garder pendant la fabrication de la nouvelle. On procédera à l’échange lors du retrait de cette dernière.

 Si vous renouvelez une CNI non sécurisée (marron) et que vous possédez un passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans : fournir les pièces 1), 2) et la copie du passeport dont vous êtes titulaire.

 Si vous renouvelez une CNI périmée depuis plus de 5 ans et que vous n’avez pas de passeport valide : fournir les pièces comme une première demande.

EN CAS DE PERTE OU DE VOL : Fournir les pièces 1), 2) et joindre 25 € en timbres fiscaux ainsi que la déclaration de perte ou de vol de la CNI.
Si le titre perdu était périmé depuis plus de 5 ans : fournir un extrait d’acte de naissance et de nationalité française si besoin.

- Retrait : la carte nationale d’identité est remise au demandeur.
Pour les mineurs, la présence du parent exerçant l’autorité est obligatoire .